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UNAPL Languedoc-Roussillon, Maison des Professions Libérales Montpellier 

Conditions générales d'utilisation des Petites annonces UNAPL LR

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'UNAPL LR met a disposition des professionnels libéraux du Languedoc-Roussillon un service de consultation et de dépôt d'annonces.

Acceptation des Conditions Générales

Le service de petites annonces est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.

L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales sans réserve d’aucune sorte.

L'UNAPL LR se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales.

Il appartient par conséquent à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.

L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, l'UNAPL LR se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.

Description du service

Le service permet à l'utilisateur de consulter et de déposer gratuitement des petites annonces qui seront mises en ligne sur le site. La consultation est anonyme, le dépôt d'annonces nécessite la création d'un compte.

Dépôt des annonces

Les annonces sont rédigées par les utilisateurs. Pour éviter toute contestation tardive, l'UNAPL LR invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.

Faire un clic sur l'image   une fois connecté Ou un clic sur le bouton "Nouveu/nouvelle". Après enregistrement, votre article sera soumis pour publication.

Engagements de l'utilisateur

L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :

  • soient exactes et véridiques ;
  • respectent le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle ;
  • n'enfreignent aucune loi ou règlement (ex :  les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
  • ne soient pas diffamatoires ou calomnieuses et ne concernent ni prospection, ni racolage ou prostitution.

Responsabilité

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

L'UNAPL LR décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. Le site de l'UNAPL LR n'est que le support des petites annonces déposées.

L'UNAPL LR n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Données personnelles

Conformément à l'article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier au webmaster de l'UNAPL LR.